Comment j'ai déposé ma marque

Comment déposer une marque ?

 

Créateur d’entreprise, vous souhaitez déposer une marque, mais cette démarche reste obscure ? J’ai moi-même sauté le pas et je vous explique comment vous y prendre en 3 étapes !

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Cette question revient souvent lors de mes ateliers. Ça tombe bien : Marguin Design est désormais une marque déposée ! Je vais donc vous partager ici les 3 étapes à suivre : commander une recherche de disponibilité, déposer une marque en ligne, mais avant toute chose, la première étape, méconnue de beaucoup de monde et qui peut vous faire économiser de l’argent … 

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Nota bene : cet article ne comporte pas de conseil juridique. J’y explique comment j’ai utilisé les outils mis à disposition par l’INPI et Infogreffe pour déposer mon nom de marque (ce qui est différent du dépôt de logo). Je n’y aborde pas non plus le sujet du nom de domaine.

 

Étape 1 : vérifier gratuitement la disponibilité d’un nom

Avant de déposer votre marque, il est recommandé de s’assurer qu’elle est disponible. L’INPI vous aide dans cette recherche, à partir de 80 €.

J’ai donc téléphoné à l’INPI. N’hésitez pas à le faire si vous êtes perdu sur leur site ou si vous avez des questions, ils sont très réactifs et d’une aide précieuse ! Ils m’ont dit qu’avant de commander une recherche payante, je pouvais effectuer par moi même une première recherche gratuitement en passant par la base des marques de l’INPI  et celui d’Infogreffe.fr . Le but de cette démarche est de vous éviter de dépenser de l’argent pour rien. Le plus simple est de vous donner un exemple. Imaginons que Josette ne connaisse pas ce blog et donc qu’elle n’a pas eu la chance de lire cet article. Elle a pour projet d’ouvrir un bar à tartelettes (en voilà une chouette idée 😉 )…

 

tartelettes

 

Comment perdre 80€

Elle veut déposer la marque « La Tartelette Poivrée » (inspirée d’une de ses recettes audacieuses de tartelettes salées). Elle dépense donc 80€ dans une recherche de similarité auprès de l’INPI pour découvrir, à sa grande déception, que la marque « Tarte au Poivre » est déjà déposée, dans un secteur d’activité semblable au sien. Elle téléphone à son avocat (ou son juriste) : il lui confirme que déposer « La Tartelette Poivrée » est risqué. Josette a dépensé 80€ et n’a plus qu’à trouver un nouveau nom de marque.

Comment ne pas perdre 80€

Maintenant, imaginons que Josette a lu cet article. Avant de dépenser de l’argent dans une recherche de similarité, elle se rend sur la base des marques de l’INPI et sur Infogreffe. Elle tape « La Tartelette Poivrée » : rien ne sort. A priori, ce nom serait disponible. Mais elle va plus loin : elle recherche tous les noms qui lui passent par la tête et qui peuvent ressembler à celui-ci, en termes de sens et de sonorités : « Tartelette », « Tarte poivrée », « Poivre », « Perrered tartlet »… Elle finit par découvrir que « Tarte au Poivre » existe déjà ! Elle contacte son avocat pour en avoir le cœur de net, puis décide de réfléchir à un autre nom de marque. Dans le cas présent, Josette n’aura pas eu besoin de dépenser 80€. Cette astuce lui aura évité de faire une dépense inutile.

Comment dépenser 80€ intelligemment

Enfin, imaginons que « Tarte au Poivre » n’a jamais été déposé. Josette n’a rien trouvé en effectuant sa recherche gratuitement. Elle décide alors de commander une recherche de similarité à l’INPI pour être sûre et certaine de ne pas être passée à côté d’un nom de marque similaire au sien. Dans ce cas de figure, cela va lui coûter 80 € (minimum) mais les chances qu’elle puisse déposer sa marque à l’issue de cette dépense sont bien plus grandes.

J’ai moi-même procédé de cette manière : avant de commander une recherche de similarité, j’ai recherché « Marguin Design », « Morguin Design », « Marguin Conception », « Narguin Design », « Margin Design », bref, au moins une centaine de variantes de mon nom de marque.

 

Étape 2 : Commander une recherche de similarité

Vous avez fait sérieusement une recherche par vous même et vous n’avez rien trouvé de similaire. C’est un bon début, mais cela ne vous dispense pas de passer commande d’une recherche de similarité à l’INPI (en cliquant ici). Le prix va varier selon le nombre de classe et de GAS.

Qu’est-ce qu’une classe ?

Les différents types de produit et de service ont été rangés par groupes appelés “classe”, afin de rendre plus pratiques les recherches de similarité. Chaque classe est nommée par un numéro. À vous de choisir la ou les classes dans lesquelles vous souhaitez déposer votre marque. La liste des classes se trouve ici.

Qu’est-ce qu’un GAS (Groupe d’activités similaires) ?

Ici aussi, c’est juste une façon pratique d’organiser les choses : chaque groupe réunit les codes NAF ayant des intitulés d’activité proches. Comme pour les classes, on vous demandera d’en sélectionner un ou plusieurs. Voici la liste des GAS.

Le site affiche un délai maximum de 72 heures, mais pour ma part j’ai reçu le document par e-mail dans la journée. Ça m’est même déjà arrivé de le recevoir dans l’heure. Il y a deux documents, un pour les classes et un pour les GAS, qui comportent chacun une liste assez énorme de noms de marque qui pourraient potentiellement ressembler au vôtre. À vous de parcourir ces deux listes à la recherche d’une similarité qui pourrait poser problème (un conseiller peut vous aider). Patience et courage !

 

Femme fatiguée sur son ordinateur

 

Étape 3 : déposer une marque

La démarche se fait en ligne. Vous pouvez y accéder en cliquant ici. On va vous demander de créer un compte pour vous connecter à l’espace transactionnel sécurisé. Puis, vous aurez accès au formulaire pour effectuer votre dépôt. Cela vous coûtera minimum 210 € (selon le nombre de classes et de GAS). L’INPI vous fera suivre un courrier pour vous confirmer le dépôt et vous enverra des PDF par e-mail, à conserver. Avant d’effectuer cette démarche, prenez le temps de consulter la liste des classes et celle des GAS pour savoir dans lesquelles vous souhaitez déposer votre marque.

Attention : vous risquez de recevoir des courriers vous demandant de payer pour le maintien de votre marque. Bien souvent, vous n’êtes pas obligé de le faire. Si vous recevez ce genre de chose, contactez l’INPI pour éliminer le moindre doute.

Le fait que toutes les démarches soient accessibles en ligne est vraiment un gain de temps indéniable, car, dans l’ensemble, on passe quand même pas mal de temps rien qu’à consulter les listes des classes et des GAS. Bon à savoir : vous pouvez aussi déléguer cette tâche à un avocat, très pratique si vous en avez les moyens et peu de temps à consacrer à ce genre de chose. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à vous adresser à un juriste ou un avocat.

 

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Créativement,

 

Aurore

 

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