Pourquoi déposer sa marque ?

Margerie Véron a exercé en tant qu’avocate au sein de grands cabinets spécialisés en droit d’auteur et droit des affaires avant de créer AllRights*, un service d’accompagnement juridique dédié aux entrepreneurs passionnés pour les guider dans la mise en place, la gestion et le développement de leurs projets. Elle répond pour Marguin Design à la question que vous me posez souvent : « Pourquoi déposer sa marque ? »

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Votre marque représente l’image de votre société, elle est aussi la garantie d’une certaine qualité aux yeux du public. C’est un nom, un logo, un signe permettant au consommateur de distinguer vos produits ou services de ceux d‘autres concurrents. Lorsqu’il s’agit du nom de votre entreprise et qu’il figure sur vos documents commerciaux, votre site Internet, vos cartes de visites etc., il est protégé comme nom commercial par le droit commun. Lorsqu’il s’agit d’une création artistique, comme un logotype, le droit d’auteur pourra également s’appliquer. Vous bénéficiez donc d’ores et déjà, sans démarche particulière de votre part, d’une forme de protection. Quels sont alors les avantages à enregistrer votre marque ? Je vous présente ici les raisons essentielles pour un entrepreneur français.

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Anticipez les conflits

Tout d’abord, lorsque l’on décide d’enregistrer sa marque, on se lance dans ce que l’on appelle une « recherche d’antériorités ». Cela consiste à vérifier qu’il n’existe pas d’autres marques, noms commerciaux ou dénominations sociales identiques ou similaires visant à désigner des produits ou services identiques ou similaires aux vôtres. En d’autres termes, vous vous assurez de la disponibilité de votre marque. Cette démarche vaut à elle seule la peine.

En effet, il arrive trop souvent qu’après des heures, jours, voire semaines de briefing et debriefing, l’activité démarre sous un nom soigneusement choisi mais que quelques mois plus tard l’entrepreneur reçoive une mise en demeure de cesser toute utilisation de ce nom sous peine de se voir poursuivre en justice pour contrefaçon de marque, concurrence déloyale ou agissements parasitaires ! Il y a mieux pour commencer sereinement une activité… Pourtant, une simple recherche d’antériorités conduite intelligemment aurait permis de maitriser ce risque, soit en s’assurant de choisir un nom bien disponible, soit en contactant un premier utilisateur pour s’assurer que vous pouvez coexister pacifiquement.

Pour mémoire, les marques sont régies par le principe de spécialité. Ainsi le monopole d’exploitation conféré par l’enregistrement d’une marque n’est valable que pour les produits et services visés dans celui-ci. Dès lors, si les produits ou services ne sont pas similaires et que l’utilisation de la seconde marque n’est pas susceptible de générer un risque de confusion dans l’esprit du public, le dépôt d’une marque identique ou similaire à celle d’un tiers est envisageable. L’exemple classique est celui des stylos Mont Blanc qui coexistent avec la crème dessert du même nom.

Défendez vos droits

Deuxième avantage non négligeable au dépôt de votre marque dès le début de votre activité : vous réservez votre nom. En effet, il existe en matière de marque une règle assez importante qu’il n’est pas facile de contourner sans frais : premier arrivé, premier servi ! Ainsi, si vous ne déposez pas votre marque, il est possible qu’un tiers le fasse quelque temps après le lancement de votre activité. Il pourra alors se révéler assez difficile de récupérer vos droits amiablement ou à coup de simples menaces. Une procédure judiciaire sera peut être nécessaire, engendrant des coûts non négligeables.

Par ailleurs, en enregistrant votre marque, vous pourrez non seulement empêcher vos concurrents de se l’approprier mais vous aurez également la possibilité de la défendre efficacement en justice en cas de contrefaçon, d’imitation ou de détournement. En effet, il est souvent beaucoup plus facile et impressionnant d’agir en contrefaçon avec une marque enregistrée que sur le terrain de la concurrence déloyale avec un nom commercial.

Capitalisez !

Enfin, lorsqu’elle est enregistrée, la marque vous confère un monopole d’exploitation et devient un véritable actif immatériel protégé par un droit de propriété intellectuelle. En enregistrant votre marque le plus tôt possible, vous capitaliser pour l’avenir ! En cas de revente de votre société, sa valeur s’ajoutera à votre fonds de commerce.

Vous pourrez également la donner en licence ou la céder et ainsi tirer un revenu directement de cette marque enregistrée. C’est aussi pour cela qu’il sera important de déposer votre marque en France mais aussi sur tous les territoires où vous avez une activité existante ou des perspectives de développement à moyen terme.

Un investissement malin à moindre coût

Un dépôt de marque en France pour 3 classes de produits ou services coûte 210 euros en 2018. L’investissement financier d’un dépôt de marque pour 10 ans renouvelable indéfiniment me paraît donc particulièrement faible au vu de l’ensemble des avantages qu’il vous apporte à plus ou moins long terme.

Convaincu ? il ne reste plus qu’à vous lancer ! Attention de ne pas faire n’importe quoi pour autant, vous dépenseriez inutilement votre argent : votre dépôt pourrait être refusé, totalement ou partiellement, provisoirement ou définitivement. Par ailleurs, un dépôt ne couvrant pas les bons produits ou services ou un mauvais libellé pourrait se révéler totalement inefficace ou poser problème lors de l’extension à l’international par exemple.

En cas de doute, il est important de recourir aux conseils d’un professionnel qualifié. Il vous aidera à déterminer les classes de produits et services qui correspondent à vos besoins, à rédiger le libellé le plus adapté à votre activité présente et future et à éviter la multiplication des échanges avec les offices pour vices de forme ou de fond.

Margerie Véron,
AllRights.pro,
Accompagnement juridique pour professionnels passionnés.

Un grand merci à Margerie pour cet article qui sera très utile pour de nombreux entrepreneurs passionnés ! N’hésitez pas consulter son blog 🙂 ! En complément, vous pouvez aussi consulter mon article : Comment déposer une marque ?